Publiées le 21 octobre 2019
Conditions générales de Dodo Coaching, établies à Nieuwstraat 2C, 2011 GH à Haarlem, Pays-Bas, enregistrées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 75043173.
Dans ces conditions générales de ventes, les termes suivants sont utilisés tels qu’ils sont définis ci-dessous, sauf mention contraire expresse.
| Conditions Générales de Vente : | Les Conditions Générales de Vente telles qu’énoncées ci-dessous (ou CGV). |
| Dodo Coaching: | Dodo Coaching, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 75043173. |
| Société: | Le Client agissant dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. |
| Consommateur: | Le Client n’agissant pas dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. Il peut s’agir du parent/tuteur légal de l’enfant qui a accepté la validité des CGV citées et qui a acheté le produit et/ou a donné des instructions pour la fourniture du Service. |
| Parties: | Dodo Coaching et le/la Client-e |
| Service: | Tout travail, quelle qu’en soit la forme, que Dodo Coaching a effectué pour ou au profit du Client. |
| Honoraires: | Les frais financiers convenus avec le Client pour l’exécution du service. |
| Vente à distance: | Tout Contrat conclu entre le Client et le Dodo Coaching, dans le cadre d’une vente à distance organisée, avec l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’au moment de la conclusion du Contrat inclus, tels qu’un site web, téléphone ou autre moyen de communication à distance. |
| Schéma de fourniture de services à distance: | Tout Contrat conclu entre le Client et le Dodo Coaching, dans le cadre d’un système de fourniture de services à distance organisé, avec l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’au moment de la conclusion du Contrat inclus, tels qu’un site Internet, le téléphone ou tout autre moyen de communication à distance. |
| Mission: | Le contrat d’instruction de prestation de services. |
| Contrat: | Tout contrat conclu entre Dodo Coaching et le Client. |
| Produits: | Tous les articles qui font l’objet du Contrat conclu entre Dodo Coaching et le Client. |
| Client: | Celui ou celle qui a accepté la validité des Conditions Générales présentes et qui a acheté le produit et/ou a donné des instructions pour la fourniture du Service. Le terme ‘Client’ comprend à la fois les consommateurs et les sociétés. |
| Bons de réduction : | Un bon qui répond aux éléments de sécurité et à utiliser en vue d’obtenir une réduction du prix au moment de l’achat du Service ou du Produit fourni au Client. |
| Questionnaire: | Un formulaire écrit, rempli, et envoyé par la personne qui s’occupe de l’enfant au moins 3 jours (ouvrables) avant la deuxième consultation prévue. Le Client confirme que les informations fournies sont complètes et reflètent la réalité. |
| Consultation: | La consultation initiale (gratuite) de 20 minutes par téléconférence, suivie d’une consultation payante de 90 minutes soit par téléconférence ou à l’emplacement choisie par le Client, et la consultation téléphonique prévue pour assurer l’implémentation du Projet de Sommeil. |
| Projet de Sommeil: | Un plan de sommeil écrit sur mesure préparé par Dodo Coaching et remis au Client au plus tard 3 jours (ouvrables) après la Consultation payée. |
| Atelier : | Toute conférence gratuite ou payante ou toute consultation de groupe effectuée à un endroit précis et annoncée sur le site Web. |
| Site: | Désigne le site Web : www.dodocoaching.com |
| Expert du sommeil : | Une personne fournissant certains services au nom de Dodo Coaching |
| Notification: | Toute annonce écrite ou imprimée requise ou autorisée en vertu des présentes peut être envoyée par courriel à priscilla@dodocoaching.com ou par la poste à Nieuwstraat 2C, 2011 GH à Haarlem, Pays-Bas. La réception de cet avis sera confirmée 24 heures après son envoi. |
Les CGV s’appliquent à toute offre et/ou devis et Contrat conclu entre Dodo Coaching et le/la Client-e, sauf dans le cas d’une dérogation expresse des CGV écrite et signée par les deux Parties.
Les CGV s’appliquent également aux contrats conclus avec Dodo Coaching pour lesquels des tiers doivent être impliqués.
L’applicabilité des conditions d’achat du Client ou d’autres conditions générales est expressément exclue.
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont nulles ou annulables, les autres dispositions des CGV restent en vigueur. Dans ce cas, Dodo Coaching et le Client se consulteront pour convenir de nouvelles dispositions visant à remplacer les dispositions nulles ou annulées.
Les dérogations au Contrat et aux CGV ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit avec Dodo Coaching et signées par Dodo Coaching.
Si Dodo Coaching n’exige pas toujours le respect des CGV, cela ne signifie pas que les dispositions des CGV ne s’appliquent pas, ou que Dodo Coaching perdrait dans une certaine mesure le droit d’exiger le strict respect des présentes CGV dans les autres cas.
Le Client accepte de participer au processus et de communiquer ouvertement avec Dodo Coaching au sujet de toute question ou préoccupation concernant le sommeil de l’enfant, y compris les besoins spéciaux, les problèmes de santé, les conditions médicales, les situations émotionnelles ou les préoccupations que le Client a concernant l’enfant. La participation du Client implique la réalisation du Projet de Sommeil sur lequel le Client et Dodo Coaching s’entendent et la discussion des expériences du Client afin que les Parties puissent évaluer adéquatement tout ajustement qui pourrait être nécessaire.
Le Client confirme que son enfant est en bonne santé et qu’il n’est actuellement pas et ne sera pas pendant l’exécution du Contrat, sous la surveillance d’un pédiatre de famille ou d’un médecin pour un ou des problème(s) médical-aux lié(s) au sommeil ou toute autre condition qui pourrait être négativement affectée par le Service fourni par Dodo Coaching.
Le Client confirme que son enfant n’a (ou n’aura pas pendant la Consultation) aucun problème de santé, ni de symptômes ou ni de malformations congénitales préexistants, qui pourraient être aggravés par le Service.
Les offres et/ou devis doivent de préférence être faits par écrit et/ou sous forme électronique, à moins que certaines circonstances rendent cela impossible.
Les offres et/ou devis sont valables 48 heures. Les offres et/ou les devis arrivent à échéance après ce délai.
Dodo Coaching ne peut être tenu responsable de son offre et/ou de son devis si le Client, conformément aux exigences de raisonnabilité et d’équité et aux normes généralement acceptées, aurait dû comprendre que l’offre et/ou le devis ou un de ses éléments contient une faute manifeste ou une erreur administrative.
Si l’acceptation s’écarte de l’offre et/ou du devis inclus dans l’offre et/ou le devis, que ce soit ou non sur des points d’importance mineure, Dodo Coaching n’est pas lié par ceci. Le Contrat n’est alors pas conclu conformément à cette approbation différente, à moins que Dodo Coaching n’indique le contraire.
Une offre et/ou un devis mixte n’oblige pas Dodo Coaching à exécuter un élément de la Mission pour une partie correspondante du prix indiqué.
Les offres et/ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures ou aux commandes renouvelées.
Le Contrat prend naissance par l’acceptation ponctuelle de l’offre et/ou du devis de Dodo Coaching par le/la Client-e.
Le/la Client-e et Dodo Coaching peuvent conclure un Contrat pour une durée limitée. Le/la Client-e et Dodo Coaching conviendront mutuellement de la période en Consultation.
Le client doit envoyer le formulaire d’historique à Dodo Coaching dans un délai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le Client et Dodo Coaching ont le droit de résilier le Contrat.
Si lors de l’exécution du Contrat il s’avère nécessaire de modifier ou d’ajouter des modifications au Contrat pour en assurer la bonne exécution, Dodo Coaching en informera le/la Client-e au plus vite possible. Les parties modifieront alors le contrat en temps opportun et en consultation mutuelle.
Si les parties conviennent que le contrat devrait être modifié ou complété, cela peut influencer le moment de l’achèvement de l’implémentation du Projet de Sommeil. Dodo Coaching en informera le/la Client-e dans les plus brefs délais.
Si la modification ou le complément du Contrat a des conséquences financières, quantitatives et/ou qualitatives, Dodo Coaching en informera le/la Client-e à l’avance.
Si des honoraires, un prix et/ou des tarifs fixes sont convenus, Dodo Coaching indiquera dans quelle mesure l’amendement ou la modification du Contrat influencera le prix. Dans ce cas, Dodo Coaching s’efforcera d’informer le/la Client-e le plus tôt possible.
Dodo Coaching ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification ou la supplémentation du Contrat est une conséquence de circonstances qui peuvent être attribuées aux actions de Dodo Coaching.
Les modifications du Contrat initialement signé par le/la Client-e et Dodo Coaching ne sont valables qu’à partir du moment où ces modifications sont acceptées par écrit par les deux Parties avec un Contrat complémentaire ou modifié.
Dodo Coaching mettra en œuvre le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités, et conformément aux exigences de la bonne exécution.
Le service fourni par Dodo Coaching n’est pas destiné à substituer un avis médical professionnel, et n’est pas implicite. Il est conseillé au Client de toujours demander l’avis d’un professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant l’état de santé et le bien-être de l’enfant.
Dodo Coaching est en droit de faire exécuter certains travaux par des tiers. L’applicabilité de l’article 7:407, alinéa 2 et de l’article 7:409 du Code civil néerlandais est expressément exclue.
Dodo Coaching a le droit de mettre le Contrat en œuvre par étapes.
Si le Contrat est mis en œuvre par étapes, Dodo Coaching est en droit de facturer et d’exiger le paiement pour chaque étape séparément. Si et tant que cette facture n’est pas payée par le/la Client-e, Dodo Coaching n’est pas obligé d’implémenter la phase suivante et a le droit de suspendre le Contrat.
Le/la Client-e transmettra à Dodo Coaching toutes les informations ou instructions nécessaires pour l’exécution réussie du Contrat, ainsi que toute autre information dont il peut être raisonnablement attendu que le/la Client-e comprenne qu’elles soient nécessaires pour l’implémentation du Contrat.
Si les informations et instructions susmentionnées ne sont pas remises, ou ne sont pas remises en temps voulu, Dodo Coaching est en droit de suspendre l’exécution du contrat. Les frais supplémentaires occasionnés par le retard seront à la charge du Client.
L’application de l’article 7:404 du Code civil néerlandais est expressément exclue.
Dans les 48 heures suivant la livraison du Projet de Sommeil au Client, le Client doit examiner le Projet de Sommeil et fixer la date de début de l’implémentation du Projet Sommeil. Si le Client ne fixe pas la date de début dans ce délai de 48 heures, Dodo Coaching se réserve le droit d’annuler les phases suivantes (par exemple les services de suivi) et de conserver 75% du montant total payé par le Client.
Toutes les consultations téléphoniques seront planifiées à l’avance.
L’Expert du sommeil s’efforcera toujours d’être à l’heure ; cependant, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il/elle peut parfois être en retard au(x) rendez-vous. Si le consultant est en retard de moins de 30 minutes, un remboursement ou un changement de rendez-vous n’est pas possible. Si le consultant est en retard de plus de 30 minutes, un remboursement ou un changement de rendez-vous sans frais sera effectué à la demande du Client.
Si Dodo Coaching doit annuler un rendez-vous pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Expert en sommeil, un prochain rendez-vous disponible sera offert au Client. Si les dates et/ou heures proposées ne conviennent pas, le/la Client-e pourra demander un remboursement.
Dodo Coaching ne fournit aucun conseil médical ; cependant, Dodo Coaching peut référer le Client à des professionnels médicaux.
La première consultation de 20 minutes est gratuite.
Les prix et honoraires sont indiqués en euros et concernent le/la Client-e en tant que Consommateur soumis à la TVA, aux droits d’importation et d’exportation, aux droits d’accises et aux autres taxes ou prélèvements gouvernementaux inclus, sauf indication contraire.
Les prix et honoraires sont exprimés en euros et concernent le Client en tant que Consommateur non soumis à la TVA, aux droits d’importation et d’exportation, aux droits d’accises et aux autres taxes ou prélèvements publics, sauf indication contraire.
Les prix et frais listés n’incluent pas les frais de déplacement, d’hébergement, d’emballage, de livraison, de transport et d’administration, sauf indication contraire.
Pour les envois à l’étranger, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Consommateur.
Pour les Consultations à domicile, des frais supplémentaires seront facturés.
Si aucun honoraire n’est expressément convenu, les honoraires et/ou frais seront déterminés par le nombre réel d’heures et le tarif horaire habituel de Dodo Coaching.
Dodo Coaching fournira un relevé des coûts associés ou fournira l’information sur les coûts qui permettent ensuite au/à la Client-e de les calculer. Cela sera fait dans un délai raisonnable avant le début du Contrat.
Si Dodo Coaching accepte des honoraires, prix et/ou frais au début du contrat, Dodo Coaching est en droit d’augmenter ces honoraires, prix ou frais, même si ces derniers ne sont pas spécifiés préalablement.
Si Dodo Coaching a l’intention de modifier les honoraires, prix et/ou frais, il en informera le Client le plus rapidement possible.
Si l’augmentation des honoraires, prix ou frais prend place dans les 3 mois suivant le début du Contrat, le Client peut mettre fin au Contrat au moyen d’une déclaration écrite, sauf si :
Le Client a le droit de mettre fin au Contrat si les honoraires, le prix ou les frais ont été augmentés plus de 3 mois après le début du Contrat, à moins qu’il ne soit stipulé dans le Contrat que l’implémentation sera effectuée plus de 3 mois après le début du Contrat.
Dodo Coaching informera le Client de son intention d’augmenter les honoraires, le prix ou les frais, en précisant l’ampleur de l’augmentation et la date à laquelle celle-ci prendra effet.
Cette disposition ne s’applique qu’aux Clients qualifiés de Consommateurs.
En cas de vente à distance, la livraison doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la vente.
Si Dodo Coaching n’a pas fourni les informations requises concernant le droit de rétractation ou n’a pas fourni les informations sous la forme acceptable, le Client a le droit de mettre fin au Contrat, sans donner aucune raison et ce, pendant une période de 3 mois après que le Client ait reçu les Produits de Dodo Coaching. Si le Dodo Coaching fournit au Client les informations susmentionnées au cours des 3 mois, le délai de rétractation prendra fin quatorze jours après le jour où le Client reçoit ces informations.
Si le/la Client-e renvoie les Produits, il/elle doit les retourner dans un emballage approprié avec tous les accessoires et dans leur état d’origine. Les frais d’expédition seront aux risques et périls du/de la Client-e et à payer par le/la Client-e.
Si le/la Client-e fait usage de son droit de rétractation, Dodo Coaching remboursera tous les paiements, y compris les frais d’expédition, dans les 30 jours suivant la résiliation du Contrat.
Si les Produits ne sont pas disponibles, Dodo Coaching en informera le Client dans les plus brefs délais et Dodo Coaching remboursera le paiement dans les 30 jours. Si Dodo Coaching et le/la Client-e conviennent qu’un bien de qualité et de prix similaires peut être livré, les frais de postages seront à la charge du Client. Ce qui précède n’est applicable que si le/la Client-e fait usage de son droit de résilier le Contrat pendant la période de rétractation.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si le Contrat concerne:
La livraison à l’égard du Client en tant que Consommateur s’effectue en donnant au Client le contrôle des biens. Après la livraison, les marchandises sont aux risques et périls du Client.
La livraison à l’égard du client en tant que Société s’effectue par la mise à disposition des marchandises au Client. Après la livraison, les marchandises sont aux risques et périls du Client.
La livraison a lieu à l’adresse (e-mail) indiquée par le client, sauf accord contraire.
Le Client est obligé d’accepter la marchandise achetée au moment de sa remise, à moins que cela n’entraîne des objections sérieuses ou des frais abusifs.
Si le Client refuse de recevoir la marchandise à la livraison, ou si le client fait preuve de négligence en ne fournissant pas les données ou instructions nécessaires à la livraison, les marchandises qui étaient destinées à la livraison seront stockées aux risques et frais du Client après que Dodo Coaching en ait informé le Client.
Le Client est obligé d’accepter la marchandise achetée au moment où elle est à sa disposition ou lorsqu’elle lui est remise.
Si le Client refuse de recevoir la marchandise au lieu de livraison ou s’il fait preuve de négligence en fournissant les données ou instructions nécessaires à la livraison, les marchandises qui étaient destinées à la livraison seront stockées aux risques et frais du Client. Dans ce cas, les frais supplémentaires sont à la charge du Client.
La livraison aura lieu dans un délai de 2 mois.
Si un délai est convenu ou indiqué pour la livraison du Produit, ce délai n’est qu’indicatif et ne doit pas être considéré comme une date précise.
Si Dodo Coaching a besoin d’informations ou d’instructions du Client qui sont nécessaires pour la livraison, le délai de livraison ne commencera qu’après que le Client les aura fournies à Dodo Coaching.
En cas de dépassement d’un délai de livraison, le client doit soumettre un avis de défaut à Dodo Coaching par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour la livraison de la marchandise.
Un avis de défaut n’est pas nécessaire si la livraison est devenue définitivement impossible, ou s’il devient évident que Dodo Coaching ne remplira pas ses obligations en fonction du Contrat.
Si Dodo Coaching ne livre pas dans ce délai, le Client a le droit de résilier le Contrat sans intervention judiciaire et/ou demande d’indemnisation.
Le travail sera effectué dans un délai fixé par Dodo Coaching.
Si un délai est convenu ou fixé pour l’exécution d’un travail particulier, ce délai n’est qu’indicatif et ne doit pas être considéré comme un délai strict.
Si Dodo Coaching a besoin d’informations ou d’instructions de la part du Client qui sont nécessaires pour la mise en œuvre du Contrat (par exemple un questionnaire dûment rempli), alors la période de mise en œuvre commencera après que le Client les aura fournies à Dodo Coaching.
En cas de dépassement d’un délai de mise en œuvre, le Client doit adresser à Dodo Coaching un avis de défaut écrit, grâce auquel Dodo Coaching se verra proposer un délai raisonnable pour l’exécution du Contrat.
Un avis de défaut n’est pas nécessaire si la mise en œuvre est devenue définitivement impossible, ou s’il devient évident que Dodo Coaching ne remplira pas ses obligations découlant du Contrat. Si Dodo Coaching ne commence pas la mise en œuvre dans ce délai, le Client a le droit de résilier le Contrat sans intervention judiciaire et/ou de demander une indemnisation.
Cette disposition ne s’applique qu’aux Clients qualifiés de Sociétés.
Les articles qui font l’objet du Contrat sont aux frais et risques de Dodo Coaching jusqu’au moment où ils sont mis à la disposition du Client.
Le risque de perte, d’endommagement ou de réduction de valeur des biens faisant l’objet du Contrat est transféré au Client au moment où les biens deviennent disponibles pour le Client ou pour un tiers désigné par le Client.
Cette disposition ne s’applique qu’aux Clients qualifiés de Consommateurs.
Jusqu’au moment où les Produits se trouvent sous le contrôle du Client, les Produits faisant l’objet du Contrat seront à la charge et aux risques de Dodo Coaching.
Le risque de perte, d’endommagement ou de diminution de valeur des biens faisant l’objet du Contrat est transféré au Client en sa qualité de Consommateur au moment où les biens se trouvent sous le contrôle du Client en sa qualité de Consommateur ou d’un tiers désigné par le Client.
Le paiement se fera par l’utilisation de Stripe ou par virement sur un compte bancaire spécifié par Dodo Coaching, sauf dans le cas d’un autre accord. Le transfert peut s’effectuer au moyen d’une facture.
Le paiement sera effectué à l’avance.
Le client n’est pas autorisé à déduire une portion du montant à payer en raison d’une demande reconventionnelle du Client.
Dodo Coaching et le Client peuvent convenir que les paiements s’effectuent par des versements partiels et proportionnels à l’avancement des travaux. En cas de paiements échelonnés, le Client doit effectuer le paiement conformément aux délais et aux pourcentages fixés dans le Contrat.
Les objections émises quant à la facture n’ont pas pour effet de suspendre les obligations de paiement.
En cas de faillite, de suspension de paiements ou de mise sous tutelle, les sommes dues à Dodo Coaching et les obligations du Client envers Dodo Coaching sont immédiatement exigibles.
Tous les Produits et marchandises livrées par Dodo Coaching sous le Contrat restent la propriété de Dodo Coaching jusqu’à ce que le Client ait dûment rempli et pleinement respecté les obligations indiquées dans le Contrat.
Les montants à payer comprennent également le remboursement de tous les frais et intérêts, y compris ceux des provisions et des services antérieurs ou postérieurs, ainsi que les demandes d’indemnisation pour cause de rupture de Contrat.
Tant que la propriété des Produits et des marchandises livrées n’a pas été transférée au Client, ce dernier ne peut ni vendre, ni donner en gage et ni grever d’aucune façon que ce soit la réserve de propriété, sauf dans le cadre de la conduite normale de ses affaires.
Les Bons de réduction ne peuvent être générés et fournis que par Dodo Coaching et sont strictement personnels.
Le Client doit conserver soigneusement les Bons de réduction. Il n’y aura aucune indemnisation en cas de vol ou de perte.
Les Bons sont valables pendant 48 heures. Les Bons ne peuvent pas être retournés ou échangés contre de l’argent.
Si le client ne remplit pas une obligation inclue dans le Contrat ou ne la remplit pas entièrement ou en temps voulu, Dodo Coaching est en droit de suspendre l’obligation correspondante. En cas d’exécution partielle ou insuffisante, la suspension n’est admise que dans la mesure où elle est justifiée.
De plus, Dodo Coaching est en droit de suspendre l’exécution des obligations si :
Dodo Coaching se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Si le client ne remplit pas une obligation inclue dans le Contrat, ou ne la remplit pas entièrement, ponctuellement ou correctement, Dodo Coaching est en droit d’annuler le Contrat avec effet immédiat, à moins que la violation, en raison de son importance secondaire, ne justifie pas la résiliation.
De plus, Dodo Coaching est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat si :
La résiliation se fera par déclaration écrite, par courrier, sans intervention judiciaire.
En cas de résiliation du Contrat, les dettes du Client envers Dodo Coaching deviennent immédiatement exigibles.
Si Dodo Coaching résilie le Contrat pour les motifs susmentionnés, Dodo Coaching n’est pas responsable des coûts ou des indemnités.
Si la résiliation est causée par le Client, le Client est responsable des dommages subis par Dodo Coaching.
Une violation ne peut être attribuée à Dodo Coaching ou au Client s’ils ne sont pas fautifs, ou s’ils ne sont pas responsables par la loi, un acte juridique, ou selon les normes généralement acceptées. Dans ce cas, les Parties ne sont pas non plus tenues de remplir les obligations reprises dans le Contrat.
Dans les CGV, le terme « force majeure » est défini comme étant – en plus de ce qui est indiqué dans la loi et la jurisprudence en la matière – toute cause extérieure, prévue ou non, sur laquelle Dodo Coaching ne peut exercer une influence et par laquelle Dodo Coaching ne peut remplir ses obligations.
Les circonstances considérées comme un cas de force majeure comprennent les grèves, lock-out, incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou autres événements extérieurs, mobilisation, guerre, embouteillages, blocus, restrictions à l’importation ou à l’exportation ou autres mesures gouvernementales, stagnation ou retard dans l’approvisionnement en matières premières ou machines et pénurie de main d’œuvre, maladie, ainsi que toutes circonstances qui empêchent le bon déroulement des affaires, ce qui fait que le Client ne peut raisonnablement demander au Coaching Dodo la livraison du contrat.
Dodo Coaching est également en droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l’exécution (ultérieure) du Contrat survient après que Dodo Coaching aurait dû remplir ses obligations.
En cas de force majeure, les Parties ne sont pas obligées d’exécuter le Contrat et ne sont pas tenues de payer des dommages et intérêts.
Pendant la durée du cas de force majeure, Dodo Coaching et le Client peuvent suspendre totalement ou partiellement les obligations listées dans le Contrat. Si ce délai dure plus de 2 mois, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, par notification écrite, sans intervention judiciaire et sans que les parties puissent prétendre à des dommages et intérêts.
Si la situation de force majeure est de nature temporaire, Dodo Coaching se réserve le droit de suspendre le Service convenu pour la durée de la situation de force majeure. En cas de force majeure permanente, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire.
Si, au moment de la survenance d’un cas de force majeure, Dodo Coaching a déjà partiellement rempli, ou remplira, ses obligations découlant du Contrat, et que la valeur indépendante revient à la partie remplie ou à remplir, Dodo Coaching est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. Le Client est tenu de payer cette facture comme s’il existait un Contrat séparé.
Le Client, en tant que Consommateur, est tenu d’examiner la marchandise livrée au moment de la livraison, mais généralement, dans les 2 jours (48 heures) suivant la livraison. Le Client doit vérifier si la qualité et la quantité du Service sont conformes à ce que les Parties ont convenu, au moins satisfaisant en ce qui concerne les exigences qui sont standards dans le commerce.
Le Client en tant qu’Entreprise est tenu d’examiner le Service au moment de l’exécution, mais généralement, dans les 2 jours (48 heures) qui suivent l’exécution du Service. Le Client doit examiner si la qualité et la quantité du Service sont conformes à ce que les Parties ont convenu, au moins répondre aux exigences qui sont courantes dans les affaires.
Les vices et défauts visibles doivent être signalés par écrit (par e-mail ou par courrier) à Dodo Coaching dans les 48 heures suivant la livraison. Le Produit défectueux doit être retourné avec la preuve d’achat, à moins que cela ne soit impossible ou déraisonnablement coûteux. Ceci s’applique aux Clients qualifiés de Consommateurs.
Les vices et défauts visibles doivent être signalés par écrit (par e-mail ou par courrier) à Dodo Coaching dans les 48 heures suivant l’exécution du Service. Le produit défectueux doit être retourné avec la preuve d’achat, à moins que cela ne soit impossible ou déraisonnablement coûteux. Ceci s’applique aux Clients qualifiés de Sociétés.
Les défauts non visibles doivent aussi être signalés à Dodo Coaching dans les 24 heures suivant leur découverte. Le Produit défectueux doit être retourné avec la preuve d’achat, à moins que cela ne soit impossible ou déraisonnablement coûteux.
Le droit au remboursement (partiel) du prix, à la réparation, au remplacement du Produit ou à l’indemnisation s’éteint, si les défauts ne sont pas signalés dans le délai prescrit, à moins que la nature du Produit ne rende cela impossible ou que les circonstances relatives au cas justifient un délai plus long.
Tous les frais d’expédition encourus pour le retour du produit défectueux de Dodo Coaching seront remboursés si le Client a demandé par écrit à Dodo Coaching de pouvoir retourner le Produit défectueux dans les 48 heures suivant la livraison du Produit. Les frais autres que les ceux de l’expédition ne seront jamais remboursés par Dodo Coaching, sauf suivant un accord écrit. Les frais de port ne seront jamais remboursés si le Client ne l’a pas demandé par écrit à Dodo Coaching.
L’obligation de paiement ne sera pas suspendue si le Client signale le défaut à Dodo Coaching dans le délai prescrit.
Si le Client se plaint à temps, le Client reste tenu d’acheter et de payer les Produits et marchandises achetées, à moins que ceux-ci n’aient aucune valeur indépendante.
L’exécution du Contrat est entièrement aux risques et périls du Client. Dodo Coaching n’est responsable que des dommages directs résultant d’une imprudence délibérée, d’un acte intentionnel ou d’une omission de Dodo Coaching.
La responsabilité de Dodo Coaching est exclue pour les dommages indirects, y compris en tout état de dommages consécutifs, perte de profits, pertes d’épargnes et les pertes dues à l’interruption des affaires, ou les dommages immatériels au Client. En cas d’achat par le consommateur, cette limitation ne s’étend pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
Dodo Coaching n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Dodo Coaching fonde ses actions sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client, sauf si cette inexactitude ou incomplétude aurait dû être connue par Dodo Coaching.
Les limitations de responsabilité de cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à un acte intentionnel ou à un acte d’imprudence de Dodo Coaching ou de son employé dirigeant (manager).
Dodo Coaching n’est pas responsable pour des mutilations, destructions, vols ou pertes de données ou de documents.
Si Dodo Coaching est responsable de tout dommage, la responsabilité de Dodo Coaching est limitée à un montant égal au montant indiqué sur la facture ou au montant auquel l’assurance souscrite par Dodo Coaching donne droit, avec déduction de la franchise du contrat supportée par Dodo Coaching selon les termes de l’assurance.
Le Client est obligé de signaler le plus rapidement possible les dommages pour lesquels Dodo Coaching peut être tenu responsable, mais en tout état de cause dans les 10 jours suivant la survenance du dommage, sous peine de déchéance de tout droit à indemnisation pour ce dommage.
Toute action en responsabilité contre Dodo Coaching vient à échéance après un délai d’un an à compter du moment où le client a eu connaissance, ou a pu raisonnablement avoir connaissance, de l’événement dommageable.
Le Client indemnise Dodo Coaching contre toute réclamation de tiers ayant subi des dommages dans le cadre de l’exécution du Contrat qui sont imputables au Client.
Si Dodo Coaching peut être poursuivi pour cette raison, le Client est tenu de fournir à Dodo Coaching un soutien judiciaire et extrajudiciaire. De plus, tous les frais et dommages subis par Dodo Coaching et les tiers sont aux frais et aux risques du Client.
Un délai d’un an s’applique à toutes les réclamations contre Dodo Coaching et les tiers employés par Dodo Coaching.
Ceci ne s’applique pas aux réclamations fondées sur la non-conformité des marchandises livrées dans le cadre du Contrat. Dans ce cas, les réclamations viennent à échéances 3 ans après que le Client ait informé Dodo Coaching du défaut de la marchandise livrée.
Dodo Coaching se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et autres lois et règlements sur la propriété intellectuelle.
Dodo Coaching se réserve le droit d’utiliser les connaissances acquises pour l’exécution du travail et les informations générales à d’autres fins et d’autres travaux, dans la mesure où aucune information confidentielle n’est communiquée à des tiers.
Dodo Coaching et le Client sont tenus, pour la durée du Contrat et après sa résiliation, de respecter la confidentialité, à moins que le Client n’en dispose autrement par écrit (par exemple, une lettre de décharge soumise par le Client au cas où Dodo Coaching devrait contacter un tiers). La confidentialité concerne tous les faits et détails concernant l’entreprise dont ils savent ou peuvent raisonnablement soupçonner qu’ils sont confidentiels. Cette obligation de confidentialité s’étend également à tous les détails concernant les employés, les clients, les organismes mandataires et les autres contacts d’affaires dont l’existence a été portée à la connaissance des Services.
Dodo Coaching conservera les détails et les informations que le Client fournit à Dodo Coaching avec soin et en toute confidentialité.
Dodo Coaching agit conformément au GDPR en vigueur à partir du 25 mai 2018. Dodo Coaching tiendra un registre des activités de traitement sur la base du GDPR.
Dodo Coaching n’utilisera les données et informations du Client que dans le cadre de l’exécution de son obligation de livraison ou du traitement d’une réclamation.
Dodo Coaching ne peut utiliser les données personnelles du Client que dans le cadre de l’exécution de son obligation de fournir ou du traitement d’une réclamation.
Il n’est pas permis à Dodo Coaching de prêter, louer, vendre ou rendre publiques de toute autre manière les données personnelles du Client.
Les informations que Dodo Coaching recueille par le biais des cookies ne peuvent être utilisées qu’à des fins spécifiques nécessaires.
Dodo Coaching n’est pas autorisé à prêter, louer ou vendre les données personnelles du Client, ni à les rendre publiques de toute autre manière.
Dodo Coaching ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Le client a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données concernant ses données personnelles. L’autorité néerlandaise de protection des données est tenue de traiter cette plainte.
Le Client accepte que Dodo Coaching s’adresse au Client à des fins de recherche statistique ou de satisfaction client. Si le Client ne souhaite pas être approché à des fins de recherche, il peut le faire savoir.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter.
La newsletter tiendra le Client informé des dernières nouvelles et des développements les plus récents.
Le Client recevra la newsletter par e-mail.
Le Client peut se désabonner par écrit à tout moment par le biais d’un lien hypertexte de la newsletter. Dans ce cas, le Client ne recevra plus aucun message.
Dodo Coaching se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV.
Les modifications s’appliqueront également aux contrats déjà conclus.
Dodo Coaching informera le Client par e-mail des modifications.
Les modifications des CGV entreront en vigueur trente jours après que le Client en aura été informé.
Si le Client n’est pas d’accord avec les modifications annoncées, le Client a le droit de résilier le Contrat.
Le droit néerlandais s’applique de manière exclusive à toutes les relations juridiques auxquelles Dodo Coaching est une partie. Ceci s’applique également lorsqu’une obligation est exécutée en tout ou en partie hors des Pays-Bas ou lorsque le client a son siège social hors des Pays-Bas.
L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CVIM) est exclue.
Les litiges entre Dodo Coaching et le Client ne seront soumises qu’au tribunal compétent du district de Noord-Holland, à moins que la loi n’en dispose autrement de manière obligatoire.
La version originale de ces CGV est la version anglaise, préparé par VeiligDoen B.V. (www.veiligdoen.nl) La version anglaise prime dans le cas où il y a lieu de fournir des explications ou d’interpréter de ces CGV. Dans le cas où les opinions quant à l’interprétation des CGV divergent, la version anglaise des CGV prévaut.
